RGPD
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits
Les formulaires de contact sont un traitement de données personnelles gérés par la Communauté d’Agglomération Arlysère.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des demandes (réception, orientation, instruction) adressées à la Communauté d’Agglomération Arlysère à partir des formulaires de contact du site : http://beaufortain-vtt.com.

Base légale

Ce traitement de données repose sur le recueil du consentement des utilisateurs des formulaires de contact.

Données traitées

Catégories de données collectées

Données de l’utilisateur dont identité, coordonnées (téléphone et adresse mail), objet de la demande, date et heure de la demande, statistiques et, le cas échéant, des données facultatives fournies par l’usager dans le corps de son message.

Source des données

Les données sont transmises par l’utilisateur du formulaire de contact.

Caractère obligatoire du recueil des données

L’identification et les coordonnées de l’utilisateur sont nécessaires pour permettre à la Communauté d’Agglomération Arlysère de traiter sa demande.
Le traitement ne permet pas l’envoi automatisé de réponses.

Personnes concernées

Utilisateurs du formulaire de contact

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Les utilisateurs du formulaire de contact, pour les données les concernant.
  • les agents de la Communauté d’Agglomération Arlysère visés par les demandes formulées.

Hébergement et durée de conservation des données

Les données transmises par l’utilisateur sont hébergées par la Communauté d’Agglomération Arlysère et conservées 3 ans, à l’exception des données présentant un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription applicables.

Politique de confidentialité

Nos agents mettent en œuvre les actions nécessaires, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), afin de protéger les données à caractère personnel que nous traitons. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection, confidentialité et intégrité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, technique, physiques et organisationnelles pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation, la destruction ou encore la modification non-autorisée.

La présente Politique de confidentialité des données à caractère personnel peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

Vos droits sur vos données

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de rectification et de limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Exercer vos droits

Le Délégué à la protection des données (DPD) de la Communauté d’Agglomération Arlysère est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacts :
Communauté d’Agglomération Arlysère
L’ARPÈGE, 2 avenue des chasseurs alpins
B.P. 20109 – 73207 ALBERTVILLE CEDEX
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Réclamation auprès de la Cnil

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

Arlysère Agglomération

Site du Beaufortain
Place Roger Frison Roche
73270 Beaufort

Contact

Tél. +33 (0)4 79 38 31 69
Fax. +33 (0)4 79 38 65 85

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