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COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ARLYSERE
L’ARPÈGE, 2 AVENUE DES CHASSEURS ALPINS
B.P. 20109 – 73207 ALBERTVILLE CEDEX
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Directeur de publication : Eric Chambon

Son hébergement est assuré par la société Synapse | 125 boulevard Lefebvre | 75015 Paris | Tél. : 01 72 33 90 70.

Informatique et libertés

La Communauté d’Agglomération Arlysère s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site http://beaufortain-vtt.com soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • Le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités).
  • La base juridique du traitement de données.
  • Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées.
  • Les catégories de personnes concernées.
  • Les destinataires des données.
  • La durée de conservation des données.
  • Les mesures de sécurité (description générale).
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services, abonnements et formulaires de contact proposés sur le site http://beaufortain-vtt.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et visent à permettre à la Communauté d’Agglomération Arlysère la gestion et le traitement des demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, contactez le Délégué à la protection des données (DPO) de la

Communauté d’Agglomération Arlysère par courrier à :
Communauté d’Agglomération Arlysère
L’ARPÈGE, 2 avenue des chasseurs alpins
B.P. 20109 – 73207 ALBERTVILLE CEDEX

Ou par mail à : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

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Cookies

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Traitement des données personnelles

Vos données personnelles, notre responsabilité

Aujourd’hui, les données personnelles que nous collectons et traitons constituent un outil précieux pour vous rendre des services rapides, efficaces et personnalisés.
Ces données nous aident au quotidien à fluidifier la gestion de nos activités et à satisfaire à nos obligations légales.

Quelles données personnelles recueillons-nous ?

Dans le strict respect des réglementations en vigueur, et dans le but de remplir nos missions confiées par la loi, nous traitons principalement des données à caractère personnel de trois natures :

  • Les données à caractère personnel recueillies directement auprès de vous ou de nos sous-traitants ;
  • Les données à caractère personnel liées au fonctionnement des logiciels, générés notamment lors de l’utilisation des services en ligne et application métiers ;
  • Les données à caractère personnel qui découlent d’autres données que vous nous avez fournies.

Quelle utilisation faisons-nous de vos données personnelles ?

Nous faisons une utilisation responsable de vos données personnelles pour les traitements mis en œuvre par la Communauté d’Agglomération Arlysère. Les finalités des traitements ont pour but d’assurer un service en réponse aux besoins de nos administrés/usagers.
Le personnel de la Communauté d’Agglomération Arlysère, en sa qualité d’agents publics, est soumis à un devoir de réserve.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les durées de conservation, définies de manière précise, veillent à ne pas excéder le temps strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement. Pour déterminer chaque durée, nous avons pris en compte :

  • Les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données
  • Les personnes concernées par la collecte
  • Le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus
  • La réglementation en matière de tri et de conservation des archives et données publiques

Qui peut avoir accès à vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont traitées par nos agents dans le but d’accomplir nos missions et compétences conférées par la loi.

Vos données peuvent également être transférées à nos sous-traitants fournissant des services ou une assistance à notre collectivité.

Elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

De quelle façon assurons-nous la sécurité de vos données ?

Nos agents mettent en œuvre les actions nécessaires, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), afin de protéger les données à caractère personnel que nous traitons. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection, confidentialité et intégrité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, technique, physiques et organisationnelles pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation, la destruction ou encore la modification non-autorisée.

Evolution de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité des données à caractère personnel peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.
Quels sont vos droits et comment les faire valoir ?
Conformément à la loi N° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au règlement n°2016/679 dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel que vous pouvez, sauf obligation légale contraire, faire valoir :

Soit en écrivant à :
Communauté d’Agglomération Arlysère
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Soit en adressant un courriel à :
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Accessibilité

Le site http://beaufortain-vtt.com est conçu pour être accessible à tous, quels que soient la performance du réseau, le matériel ou le logiciel utilisé pour naviguer sur internet et quelles que soient la langue maternelle, la culture, la localisation géographique, l'aptitude physique ou mentale des internautes.

L’objectif de ce site est d’atteindre un niveau d’accessibilité conforme aux recommandations du Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations (RGAA) afin de respecter la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce respect du référentiel entraîne la conformité du site avec la norme ISO/IEC 40500:2012 relative à l’accessibilité des contenus web.

Nous avons le souci permanent d'améliorer l'accessibilité du site http://beaufortain-vtt.com.

Si vous rencontrez des difficultés dans l’utilisation de ce site, ou si vous constatez qu’une page ne correspond pas aux critères du RGAA, merci de nous les signaler par mail à : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Notre équipe technique s'efforcera d'effectuer, dans les plus brefs délais, les modifications nécessaires pour vous procurer une navigation aisée et agréable.

 

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